Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site Chiens Seniors & Mobilité, accessible à l’adresse https://chiens-seniors-mobilite.com, entre le vendeur et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après le « Client »).

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits destinés au confort et au bien-être des chiens seniors ou à mobilité réduite.

Article 2 – Identité du vendeur

Nom de la boutique : Chiens Seniors & Mobilité
Statut juridique : Micro-entrepreneur 
Nom et prénom : Perret Jullien Hugo
Adresse e-mail : chiensseniors.contact@gmail.com
Numéro SIRET : 102 240 967 00012 / SIREN : 102 240 967

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit final, notamment en raison des paramètres d’affichage ou des évolutions fournisseurs.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison le cas échéant.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via Shopify Payments et/ou les prestataires partenaires.
Les transactions sont sécurisées via un protocole de chiffrement SSL.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la destination et le transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté (douanes, transporteurs, événements exceptionnels).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Toute demande doit être adressée par e-mail à chiensseniors.contact@gmail.com
Les modalités de remboursement sont détaillées dans la Politique de remboursement.

Article 9 – Remboursements et retours

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le Client est invité à contacter le service client avec des preuves visuelles (photo ou vidéo).

Selon la situation, un remboursement ou un renvoi pourra être proposé, sans retour physique du produit si cela est jugé nécessaire.

Article 10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits.

Les produits proposés ne remplacent en aucun cas un avis vétérinaire ou un traitement médical.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la Politique de confidentialité du site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, contenus) sont la propriété exclusive de Chiens Seniors & Mobilité et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande, le Client peut contacter :
chiensseniors.contact@gmail.com